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Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Livre
Édition : Journal Officiel | 2021
Description matérielle : 1 vol (26 p.)
Le présent document rassemble la loi parue le 26 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels.
- Titre Ier : Consolider notre modèle de sécurité civile - Titre II : Moderniser le fonctionnement des services d'incendie et de secours - Titre III : Conforter l'engagement et...
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- Titre Ier : Consolider notre modèle de sécurité civile - Titre II : Moderniser le fonctionnement des services d'incendie et de secours - Titre III : Conforter l'engagement et...
Langue : français