Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " De la Révolution à la crise des « gilets jaunes », l’histoire des mouvements sociaux a traditionnellement été marquée par le sceau de la conflictualité. Néanmoins, inspirées des mécanismes de consultation des partenaires sociaux par la Commission européenne en amont d’initiatives législatives dans les années 1980, de nombreuses mesures visant à moderniser les rapports sociaux au sein de nos organisations se sont développées au fil des ans avec la ferme volonté de privilégier le dialogue avant toute forme de contestation sociale. Dans la continuité, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 a pour but de développer la négociation collective dans la fonction publique, notamment à l’échelon de proximité, au plus proche des agents. Elle confère, pour la première fois, une portée juridique aux accords ainsi négociés. Les enjeux de cette réforme sont forts et ambitieux : parvenir à une gestion pacifiée des ressources humaines. Les autorités se trouvent ainsi face à un enjeu majeur : faire de cette mutation du droit, un atout pour leur gouvernance. Ce nouveau cadre juridique des négociations et des accords collectifs dans la fonction publique offre donc une opportunité de transformation des relations entre les acteurs. Il est ainsi légitime de s’interroger sur la capacité des services d’incendie et de secours à s’adapter à une telle évolution. Ce texte étant trop récent pour dresser un bilan de son application au sein de nos organisations, le groupe mémoire s’est surtout attaché à en détailler les contours juridiques, sociologiques, statistiques et organisationnels afin de proposer des outils visant à faciliter sa mise en œuvre par les parties prenantes. "

UNE VISION PANORAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL POUR APPRÉHENDER LES RÉCENTES TRANSFORMATIONS - Le cadre normatif du dialogue social dans la fonction publique française - Le dialogue social appliqué à différents prismes - Des mutations externes vers les hypothèses de recherche LE TRAVAIL DE RECHERCHE ET L’ÉPREUVE DES HYPOTHÈSES - Méthodologie de recherche - Développement de l’hypothèse n° 1 : La gouvernance et la culture territoriale du dialogue social dans les SIS vont être transformées par la mise en œuvre de l’ordonnance - Le sens de l’histoire - Développement de l’hypothèse n° 2 : Dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance offre un outil supplémentaire à la rénovation du dialogue social RETOUR SUR HYPOTHÈSES : DES PRÉCONISATIONS POUR LA RÉUSSITE DES ACCORDS COLLECTIFS - Une opportunité réelle et sérieuse de rénovation du dialogue social dans les SIS - Un outil supplémentaire pour les organisations préparées - Exemple d’application locale d’une démarche d’accord-collectif par le SDIS de la Charente-Maritime - Fiche pratique de mise en œuvre des accords collectifs au sein d’un SIS .