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Modernisation de la sécurité civile : rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile
Livre
Édition : Assemblée nationale | 2004
Description matérielle : 1 vol (409 p.) ; couv. ill. coul.
- Introduction
- Une organisation de la sécurité civile inachevée et en crise
- Un texte d'équilibre et de responsabilité
- Examen de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Examen des articles
- Tableau comparatif
- Annexe du projet de loi
- Annexe au tableau comparatif
- Amendements non adoptes par la commission
- Annexes 1-4
-...
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Collection : Documents législatifs
Langue : français
ISBN :978-2-11-117652-2