Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière. Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. L'ensemble de ces cas sont étudiés. Le but de cet ouvrage est de présenter de manière exhaustive tous les outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer « à l'amiable » les litiges et éviter des contentieux longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique avec leurs textes et leurs jurisprudences les plus récentes, mais aussi de manière très pratique par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est exhaustif. "

LE RÈGLEMENT DES LITIGES SPÉCIFIQUES AUX CCAG - Le CCAG "travaux" ancien - Caractère purement contractuel de l'article 50 - Notion de mémoire de réclamation - Différend entre l'entreprise et le maître d'œuvre - Décision de la PRM - Mémoire complémentaire - Litige avec le maître de l'ouvrage - Réponse du maître de l'ouvrage - Saisine du juge - Notion de PRM et de maître de l'ouvrage - Le nouveau CCAG "travaux" - Les autres CCAG LA DÉCISION UNILATÉRALE DE L'ADMINISTRATION - La forme de la décision - Le pouvoir de prendre une décision unilatérale - L'intérêt de la décision unilatérale LE COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE - Textes - Composition du comité - Saisine du comité - Procédure devant le comité - Avis du comité - Suites de l'avis du comité - Jurisprudences - Exemple de mémoire devant le comité LA TRANSACTION - Textes - Définition de la transaction - Juge compétent pour connaître d'une transaction - Formalisme de la transaction - Utilisation de la transaction - Pouvoir de conclure une transaction - Effets de la transaction - Légalité de la transaction - Homologation de la transaction - Jurisprudences - Exemple de transaction - Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique L'ARBITRAGE - Textes - Cas d'utilisation de l'arbitrage - Effets de l'arbitrage LA CONCILIATION LA MÉDIATION.