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Les conditions d'exercice de la police des établissements recevant du public
Livre
Édition : Ministère de la Défense | 1999
Description matérielle : 1 vol. (11 p.)
Principes généraux des différents acteurs (maire, préfet,etc.), prise en compte des règles de sécurité incendie, le permis de construire et les autorisations de travaux, les décisions des autorités, exemples d'arrêté, exemples de lettre.
Langue : français
Plateform : Prévention et prévision