Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2010. "

ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE - Concours - Nomination - Stage - Titularisation AGENTS NON TITULAIRES - Conditions de recrutement - Conditions d'emploi - Fin de fonctions - Versement des allocations pour perte d'emploi CARRIÈRE - Affectation - Avancement de grade et promotion interne - Emplois fonctionnels - Reclassement et prise en compte des services CESSATION DE FONCTIONS - Abandon de poste - Radiation des cadres - Retraite DISCIPLINE - Fautes justifiant une sanction - Procédure - Relations entre procédures pénale et disciplinaire - Sanctions - Suspension DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES - Communication des documents administratifs - Conditions et durée du travail - Cumul d'emplois - Dossier individuel - Obligations de réserve et de discrétion professionnelle - Obligation d'obéissance hiérarchique - Protection contre le harcèlement - Protection des droits et libertés individuelles - Protection fonctionnelle INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE - Conditions d'octroi des congés de maladie - Disponibilité d'office - Invalidité - Notions de maladie professionnelle et d'accident de service - Reprise des fonctions - Situation de l'agent en congé de maladie ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE - Centres de gestion - Comités médicaux et commissions de réforme - Commissions administratives paritaires - Conseils de discipline POSITIONS - Activité - Détachement et hors cadres - Disponibilité PROCÉDURE CONTENTIEUSE, RÉGIME DES ACTES - Compétence juridictionnelle - Exécution des décisions de justice - Introduction de l'instance - Mesures d'urgence - Responsabilité de l'administration - Retrait des actes RÉMUNÉRATION - Frais de déplacement - Indemnité de résidence - Régime indemnitaire - Règles de comptabilité publique - Traitement.