Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Dans la perspective démographique d’une population vieillissante, le Président de la République et son gouvernement ont défini le « bien vieillir » comme une priorité nationale du quinquennat. Dans ce contexte, les lieux pour « vieillir » évoluent et un nouveau type d’hébergement appelé « habitat inclusif » se développe sur l’ensemble du territoire. Ce concept innovant est destiné aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, de vivre dans des espaces privatifs tout en partageant des espaces et un projet de vie sociale communs. Ces structures, alternatives à la vie à domicile ou à la vie en établissement, se développant rapidement, il devient nécessaire et urgent d’en définir des règles de sécurité incendie adaptées et proportionnées aux risques. Plus globalement, c’est la question de la pertinence de l’ensemble de la réglementation incendie relative à l’hébergement des personnes âgées et/ou handicapées qui se pose. Au-delà d’un simple constat, ce mémoire propose une analyse critique des dispositions réglementaires actuelles en vigueur. En outre, il propose des modifications réglementaires ainsi qu’un guide de bonnes pratiques pour les projets d’habitat inclusif afin de permettre aux porteurs de projets, mais également aux acteurs institutionnels d'appréhender la démarche globale de la sécurité incendie des structures hébergeant des personnes âgées et/ou en situation de handicap et de garantir la sécurité des occupants. "

LES ENJEUX SOCIÉTAUX LIÉS AU VIEILLISSEMENT - Une accélération du vieillissement de la population - Le cadre réglementaire relatif à l’habitat des personnes âgées et handicapées : un dispositif complexe et peu lisible - L’habitat inclusif, un nouveau concept d’habitat ANALYSE COMPARATIVE DES RÉGLEMENTATIONS INCENDIE APPLICABLES À L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES/HANDICAPÉES - Un dispositif réglementaire différencié en fonction du classement - Des mesures techniques aux effets limités 2.3. Des principes organisationnels à moderniser et à renforcer OPPORTUNITÉS ET PISTES D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DES STRUCTURES HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES/HANDICAPÉES - Adapter la réponse réglementaire à l’évolution des usages et des pratiques - Réévaluer et renforcer les mesures techniques - Améliorer les principes organisationnels .