Syracuse

Le présent recueil rassemble les différents textes législatifs (directives, lois, etc.) relatifs à la coordination interministérielle française au sujet de la sécurité nucléaire, à jour en avril 1992.

- Le Comité Interministériel de la Sécurité Nucléaire (C.I.S.N.) - Inspection Générale de la Sécurité Nucléaire. Contrôle gouvernemental des matières nucléaires - Participation du secrétaire général du C.I.S.N. aux travaux d'autres organismes - Coordination de l'action des pouvoirs publics en cas d'incident ou d'accident concernant la sécurité nucléaire - Coordination du C.I.S.N. dans les conventions internationales - Annexes.