112 - Novembre 2010 - La DGFiP : orientations stratégiques
Numéro de revue
Publié dans : Revue française de finances publiques
Date : 01/11/2010
Auteurs multiples. Auteur | Esclassan, Marie-Christine. Directeur de publication | Bouvier, Michel. Directeur de publication
Description : 1 vol (IV-319 p.) ; couv. coul. ; 24 cm
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : anglais ; français
Note de contenu : - Éditorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier
LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
- Les enjeux de l'amélioration du civisme fiscal
- La sécurité juridique en matière fiscale, nouvelle exigence des acteurs économiques
- La DGFiP au service d'une meilleure gestion publique
- La DGFiP partenaire des collectivités publiques
DOSSIER SPÉCIAL : L'ÉQUILIBRE...
Note de contenu : - Éditorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier
LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
- Les enjeux de l'amélioration du civisme fiscal
- La sécurité juridique en matière fiscale, nouvelle exigence des acteurs économiques
- La DGFiP au service d'une meilleure gestion publique
- La DGFiP partenaire des collectivités publiques
DOSSIER SPÉCIAL : L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- L'équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ?, par Alain Pariente
- La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ?, par Carine Soulay
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
- Éléments sur la genèse d'une future "agence publique de financement" des collectivités locales, par Éric Portal
- La recentralisation des ressources des collectivités territoriales : une réponse adéquate à la régulation du système financier public ?, par Laurence Tartour
- Suppression de la taxe professionnelle : de l'action publique locale à l'action publique low cost ?, par Jean-Pierre Balligand
CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES
- La conduite du changement dans les RGPP, par Sylvie Trosa
- Le comptable public, un gestionnaire responsable ? De la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire au " projet de loi Séguin ", par Stéphane Thébault
TRIBUNE LIBRE
- Un État peut-il faire faillite ?, par Jean-Bernard Mattret
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Compte-rendu d'ouvrage, par Arnaud Odier
- Vient de paraître
- Travaux de recherche du Master II Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
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