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Afficher la couverture 'L'essentiel des grands arrêts du droit administratif | Colin, Frédéric. Auteur' en grand format
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif


Livre

Auteurs : Colin, Frédéric. Auteur

Édition : Gualino, une marque de Lextenso | 2015

Description matérielle : 1 vol. (215 p.) ; couv. coul. ; 17x17 cm

Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat dans le cadre de la QPC acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait...
Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat dans le cadre de la QPC acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un " pour aller plus loin ". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu. "

- Présentation - Liste des principales abréviations - Le service public - La police administrative - La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit - La hiérarchie des normes : les traités internationaux - L'acte administratif unilatéral - Le contrat administratif - La justice administrative - Le recours pour excès de pouvoir - L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir - La responsabilité fondée sur la faute - La responsabilité sans faute - La question prioritaire de constitutionnalité .
En lire plus

Collection : Les Carrés , 1288-8206

Langue : français

ISBN :978-2-297-04752-4

Plateform : Juridique

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