Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité des concours. La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte I des années 1980 - de son acte Il à partir de 2002 et des réformes entreprises depuis 2010 -, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est consacrée. Malgré les alternances politiques que la France a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des deniers publics. Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières lois de l'année 2015. "

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEUR DROIT - Les collectivités territoriales et les collectivités locales : questions de terminologie et de définition - Les collectivités territoriales, personnes publiques autonomes - Un droit des collectivités territoriales L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830 - Le lent et difficile épanouissement de la démocratie locale (1830-1944) - Les hésitations et les incertitudes entre 1944 et 1981 - Le renouveau de la décentralisation depuis 1982 LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE - La diversité des collectivités territoriales - La création des collectivités territoriales - L'identité des collectivités territoriales - La représentation des collectivités territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA RÉPUBLIQUE - La République française indivisible, État unitaire - Le principe de libre administration des collectivités territoriales - Le contrôle des collectivités territoriales LES ACTEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les élus des collectivités territoriales - Les citoyens, les administrés et les contribuables locaux - Les partenaires publics ou privés des collectivités territoriales L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les compétences des organes des collectivités territoriales - Les compétences des collectivités territoriales - Les moyens des collectivités territoriales LA COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les coopérations intercommunales - Les autres formes de coopération entre collectivités territoriales - La coopération décentralisée.