Syracuse

Présentation de l'éditeur : " L'édition 2024 est à jour notamment : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz ; - décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; - loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ; - décret du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; - loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; - ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. "

DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Livre premier. Principes généraux de la décentralisation - Livre deuxième. Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements - Livre troisième. Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements - Livre quatrième. Services publics locaux - Livre cinquième. Dispositions économiques - Livre sixième. Dispositions financières et comptables - Livre septième. Dispositions particulières applicables à Mayotte - Livre huitième. Communes de la Polynésie française LA COMMUNE - Livre premier. Organisation de la commune - Livre deuxième. Administration et services communaux - Livre troisième. Finances communales - Livre quatrième. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants - Livre cinquième. Dispositions particulières LE DÉPARTEMENT - Livre premier. Organisation du département - Livre deuxième. Administration et services départementaux - Livre troisième. Finances du département - Livre quatrième. Dispositions particulières à certains départements - Livre cinquième. Dispositions applicables au département de Mayotte - Livre sixième. Métropole de Lyon LA RÉGION - Livre premier. Organisation de la région - Livre deuxième. Attributions de la région - Livre troisième. Finances de la région - Livre quatrième. Régions à statut particulier et collectivité de Corse LA COOPÉRATION LOCALE - Livre premier. Dispositions générales - Livre deuxième. La coopération intercommunale - Livre troisième [abrogé]. Agglomération nouvelle - Livre quatrième. Coopération interdépartementale - Livre cinquième. Agence départementale - Livre sixième. Coopération interrégionale - Livre septième. Syndicat mixte - Livre huitième. Dispositions particulières - Livre neuvième. Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'Outre-Mer COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION - Livre premier [abrogé]. Dispositions transitoires applicables au département de Mayotte - Livre deuxième. Saint-Barthélémy - Livre troisième. Saint-Martin - Livre quatrième. Saint-Pierre-et-Miquelon - Livre cinquième. Polynésie française AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION - Livre premier. Collectivité territoriale de Guyane - Livre deuxième. Collectivité territoriale de Martinique - Livre troisième. Dispositions communes Appendice.