79 - Juillet 2009 - Revue française de droit constitutionnel
Numéro de revue
Publié dans : Revue française de droit constitutionnel
Date : 01/07/2009
Roux, André. Directeur de publication | Maus, Didier. Directeur de publication
Description : 1 vol. (p. 450 à 671)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : ÉTUDES
- Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois (Odile de David Beauregard-Berthier)
- Le chef de l'État : un corps législatif au sens de l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme ? (Bernadette Duarte)
- Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008 (Pauline Türk)
- Le constitutionnalisme: quelle...
Note de contenu : ÉTUDES
- Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois (Odile de David Beauregard-Berthier)
- Le chef de l'État : un corps législatif au sens de l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme ? (Bernadette Duarte)
- Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008 (Pauline Türk)
- Le constitutionnalisme: quelle réalité dans les pays du Maghreb ? (Thierry Le Roy)
- Écrire une constitution (Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand)
CHRONIQUES
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Droit constitutionnel et droit social : la dualité du " droit au logement opposable " (Éric Sales)
- Droit constitutionnel et droit communautaire
- Droit constitutionnel étranger
- Notes bibliographiques .
En lire plus
Voir la revue «Revue française de droit constitutionnel»
Autres numéros de la revue «Revue française de droit constitutionnel»