Syracuse

Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " Dans la décentralisation française, les années 2015 et 2016 ont été marquées par un foisonnement de projets de fusions communales donnant naissance à ce que la loi qualifie comme étant des " communes nouvelles ". L'ampleur du phénomène ne manque pas de surprendre avec 517 nouvelles communes constituées sur la base de regroupements au 1er janvier 2017 et plus de 100 projets en cours de réalisation. Cependant, la France compte encore 36 000 communes dont une très grande majorité a un nombre d'habitants inférieur à un millier. Pour pallier les dysfonctionnalités d'une telle fragmentation institutionnelle, elle s'est dotée au fil du temps d'une seconde administration locale, l'intercommunalité, qui a capté un nombre croissant de compétences et de ressources. Malgré des critiques fortes, cet attelage institutionnel semblait, jusque récemment, d'une solidité à toute épreuve ; aucun gouvernement ne prenant le risque politique de s'attaquer frontalement à l'organisation du système local. Comment alors expliquer le changement politique et institutionnel ? Quels sont les facteurs déclenchant d'un projet de commune nouvelle ? Dans quelle mesure cette réforme s'inscrit-elle dans une refonte globale de la décentralisation ? Les contributions d'universitaires et de praticiens rassemblées dans ce numéro apportent des réponses éclairées à ces questions tout en situant le cas français des fusions de communes dans une perspective comparée avec d'autres pays. "

- Introduction. Une révolution territoriale silencieuse ? Les communes nouvelles entre européanisation et gouvernance territoriale (Romain Pasquier) COMMUNES NOUVELLES ET GOUVERNANCE TERRITORIALE " À LA FRANÇAISE " - La constitution d'un nouveau modèle d'action publique territoriale : la loi Marcellin de 1971 et la fusion de communes (Thibault Tellier) - Les " communes nouvelles ", vous avez dit nouvelles ? (Nicolas Kada) - Les communes nouvelles : l'invité surprise de la réforme territoriale (Thomas Frinault) - La réforme du statut de Paris de 2017 : entre banalisation et confirmation de sa singularité (Jeanne Chauvel) - " Ne regardez pas les problèmes avant d'engager le projet ! " : points de vue des praticiens sur le processus de construction des communes nouvelles (entretien croisé de Loïck Cauret, Thibault Hulleux et Layla Assouline, propos recueillis par Gwenaël Leblong-Masclet) FAIT COMMUNAL ET GOUVERNANCE TERRITORIALE : REGARDS COMPARATIFS - Les réformes territoriales du système local dans les Länder allemands : entre communes fusionnées et intercommunalité (Hellmut Wollmann) - La difficile recherche de l'optimum dimensionnel des communes italiennes : entre fusions et coopérations (Luciano Vandelli) - De " créatures du gouvernement " à " gouvernements de proximité " : la trajectoire sinueuse des municipalités québécoises (Anne Mevellec, Guy Chiasson et Yann Fournis) - La transcommunalité à l'épreuve du fédéralisme : une illustration en Région wallonne (Fabienne Leloup) VARIA - L'éducation prioritaire interrogée du point de vue de l'égalité juridique et de la politique d'égalité (Choukri Ben Ayed) - Quatre années d'activités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d'une démocratie plus exemplaire (entretien avec Éric Buge, propos recueillis par Matthieu Caron) CHRONIQUES - Chronique de l'administration (Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Henette-Vauchez, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux et Didier Supplisson) - Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty) NOTES DE LECTURE - Pierre France, Antoine Vauchez, Sphère publique, intérêts privés - Enquête sur un grand brouillage - Sébastien Kott, Droit et comptabilité - La spécificité des comptes publics.