Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités, et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de l’article L. 143-9 du code des juridictions financières tel qu’il résulte de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). "

- Introduction LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR EN 2017 LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES EN 2017 LA COUR CONSTATE DES PROGRÈS - Les aides pour l’électrification rurale : un instrument de péréquation efficace, qui doit s’adapter à de nouveaux besoins - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre LA COUR INSISTE - La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle - La gestion des amendes de circulation : une dématérialisation achevée, des insuffisances à surmonter - Le service civique : une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal connus - Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser - La lutte contre la fraude aux cotisations sociales : une politique à relancer - La dette des hôpitaux : des améliorations fragiles, une vigilance à maintenir - Les missions fiscales de la Douane : des coûts trop élevés, une modernisation et une simplification à mettre en œuvre LA COUR ALERTE - Les aides à la presse écrite : des choix nécessaires - L’État et le mouvement sportif : mieux garantie l’intérêt général - Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement .