Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d'une enquête ? Quels moyens mettre en œuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ? Cet ouvrage vous présente ce qu'est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés : discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d'activités, accident de service... L'auteur propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions. Entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils pratiques et conseils, cet livre est conçu comme un véritable guide de l'enquête administrative. "

LES SITUATIONS NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE - La discipline - L'insuffisance professionnelle - Le dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes - L'imputabilité au service (des accidents et des maladies) - Les demandes de protection fonctionnelle - Les risques psychosociaux - Le cumul illégal d'activités LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE : ÉTABLIR LA MATÉRIALITÉ DES FAITS - Conduire une enquête administrative en mode projet LES MOYENS DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE - Les principes déontologiques de l'enquête - Les droits et devoirs des agents entendus et/ou mis en cause - Les agents chargés de l'enquête : le choix de l'internalisation et l'externalisation - L'utilisation de l'outil informatique - Le recueil des témoignages LA RÉDACTION DU RAPPORT D'ENQUÊTE - La forme du rapport - Le contenu du rapport - Les suites du rapport - Cas pratique LES VICES DE L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE COMME MOYEN DE RECOURS POUR LES AGENTS - Les vices de fond et de forme - Cas pratique .