Syracuse

La présente brochure, conçue par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, rassemble les différents textes réglementaires et législatifs, ainsi que les jurisprudences, qui ont trait à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L'OBLIGATION DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE NATATION ET DES BAIGNADES D'ACCÈS PAYANT ET D'ACCÈS GRATUIT - Présentation du dispositif - Textes L'APPRÉCIATION PAR LES TRIBUNAUX DE L'OBLIGATION DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE NATATION ET BAIGNADES D'ACCÈS PAYANT ET D'ACCÈS GRATUIT - Présentation de la jurisprudence - Panorama de la jurisprudence : responsabilité civile (piscines, baignades) ; responsabilité pénale ; responsabilité administrative et pouvoir de police du maire (piscines, baignades) LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE - Réponses à des questions particulières - Réponses à des questions parlementaires.