Syracuse

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Mutualisation : ce " mot valise ", apparu avec la mise sous contraintes des financements publics avant de se propager dans la littérature des pratiques vertueuses, présente une physionomie polymorphe. C'est au terme de la synthèse d'une phase exploratoire, ciblant les rapports des corps d'inspection et de la Cour des Comptes et suite à plusieurs contacts avec les acteurs de l'État et des SDIS, que notre perception de la problématique s'est progressivement affirmée : quelles sont les voies à emprunter pour que SDIS et État puissent optimiser leurs moyens dans le cadre de la politique publique de sécurité civile ? Notre ambition est ainsi d'apporter des propositions de coopérations portant en elles l'axe économique et l'axe de la cohérence territoriale. La démarche de recherche comprend naturellement un travail visant à dégager la perception d'un état initial. Enquête et entretiens traduisent que le lien État-SDIS est ressenti comme fragile et peu évolutif, eu égard à la perception que l'État ne contribue pas suffisamment au financement des SDIS. L'étude met également en évidence les grands déterminants d'une transformation de la relation État-SDIS : le schéma de gouvernance de la sécurité civile, le schéma politique de décentralisation, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la relation sociale. Pour répondre à la problématique, un catalogue des pistes les plus prometteuses a été proposé autour d'un nuancier relativement fin, tout en osant avancer des voies en rupture avec la physionomie des transformations actuellement envisagées. À l'instar de toute réforme d'ampleur, le courage politique et le facteur humain sont identifiés comme les facteurs clés de succès. "

LES GRANDES ÉTAPES DE NOTRE DÉMARCHE DE RECHERCHE - Le cadrage méthodologique et la gestion du temps - La lecture de la commande initiale - La désagrégation systémique de l'environnement - La phase exploratoire - La reformulation de la commande - La veille de certains systèmes contextes dépendants - Le travail sur des hypothèses en autonomie - Un inventaire sous la forme d'une enquête - Confrontation et complétude - L'approfondissement en autonomie - L'analyse des risques - La sécurisation de la forme et du fond - Le temps du partage - Management de l'information : liminaire ; activation et structuration de la veille QUESTIONNEMENTS SUR LES CONCEPTS, L'INVENTAIRE ET LES MOYENS - Où en sommes-nous de la relation État-SDIS ? - Les déterminants d'une transformation ENTRE PRUDENCE ET VOLONTÉ, DES VOIES DE CONVERGENCES PLUS OU MOINS DIFFICILES - Saisir l'occasion d'un pacte local - Développer la coopération civilo-militaire et la mutualisation des moyens opérationnels spécialisés - Modifier le barycentre de la relation État-SDIS pour la préparation et la validation des schémas d'analyse et de couverture des risques - Modifier le schéma de gouvernance des SDIS pour ouvrir de nouveaux espaces de coopérations ANNEXES - Composition de l'échantillon de confrontation - Questionnaire de l'enquête - Les concours financiers de l'État aux collectivités locales + taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) - Physionomie de la dette - Le budget de l'État pour 2014, recherche de perspective - Statistiques DGSCGC : les statistiques financières des services d'incendie et de secours 2011, source DGFiP + statistiques DGSCGC : les statistiques financières des services d'incendie et de secours 2011, source DGFiP - Les ressources humaines des SDIS - Annexe 8 - Annexe 9 ANNEXES.