Syracuse

Ce dossier publié par La Gazette des communes a pour objectif de regrouper les droits et les obligations des fonctionnaires.

- La déontologie des fonctionnaires : introduction - Loi " déontologie " (1) : une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires - Loi " déontologie " (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif - Loi " déontologie " (3) : mise en place de la procédure du lanceur d’alerte - Installer la fonction de référent déontologue en six étapes - Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques - Loi " déontologie " (4) : le nouveau régime des cumuls d’activités - Loi " déontologie " (5) : le renforcement des droits des agents publics - Loi " déontologie " (6) : de multiples modifications de nature statutaire - Loi " déontologie " (7) : le renouveau du régime des agents contractuels - Déontologie et service public local - Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux - Le renouveau de la discrétion professionnelle - Droit de retrait : à manier avec prudence ! - Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré - Le fonctionnaire territorial en campagne - La loyauté du fonctionnaire en période électorale - E-déontologie du fonctionnaire. L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels - E-déontologie du fonctionnaire. Entre tradition juridique et modernité des questionnements - L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions - De nouvelles limites au devoir de réserve - L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions - Les obligations des agents territoriaux en 10 questions - Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions - La commission de déontologie en 10 questions .