Note de contenu : Sommaire :Introduction. Le dévoiement de l'action administrative : à la recherche des lignes rouges (Alix Perrin, Renaud Dorandeu)Partie 1. Approche par les principas juridiques- Les limites du pouvoir hiérarchique (Antoine Louvrais)- La caractérisation de la faute disciplinaire (Fabrice Melleray)- La fraude commise par l'agent (Benoist Guével)- La répression des manquements au devoir de probité...
Note de contenu :
Sommaire :
Introduction. Le dévoiement de l'action administrative : à la recherche des lignes rouges (Alix Perrin, Renaud Dorandeu)
Partie 1. Approche par les principas juridiques
- Les limites du pouvoir hiérarchique (Antoine Louvrais)
- La caractérisation de la faute disciplinaire (Fabrice Melleray)
- La fraude commise par l'agent (Benoist Guével)
- La répression des manquements au devoir de probité (Alexis Zarca)
- La responsabilité administrative et la responsabilité personnelle des agents de l'administration (Alix Perrin)
- L'efficacité de la déontologie de la fonction publique : un point de vue (Didier Truchet)
Partie 2. Approche par des études de cas
- Les insuffisances de l'encadrement juridiques des conseillers de la présidence de la République : enseignements tirés des prévarications d'Alexandre Benalla (Frédéric Edel)
- Un frigo, comme ligne rouge ? Anatomie de l'affaire Falco (Fabrice Larat)
- La triple peine ? Retour sur une ligne rouge... foncé (Renaud Dorandeu)
- Le fiasco de la finale de la Ligues des Champions 2022 : gestion d'événements, police des foules et communication politique (Jacques de Maillard)
Propos conlusifs. La ligne "rouge" en administration : n'en parler jamais, y penser toujours (Christian Vigouroux)