Syracuse

Présentation de l'éditeur : " L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en œuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l’exécution d’un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en œuvre technique et financière d’un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ; - gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. "

- Introduction - Suivre le contrat pour réussir son exécution - Régime particulier des marchés publics - Préparation du marché - Point de départ et durée du marché - Ordre de service et bon de commande - Sous-traitance - Cotraitance - Contrôle des obligations sociales du titulaire - Délais d'exécution - Modifications du marché en cours d'exécution - Avance - Financement du titulaire du marché public - Acomptes - Règlement partiel définitif - Pénalités - Variation des prix - Réception de travaux - Admission et réception dans les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles - Décompte général et définitif - Garanties - Chaîne de paiement - Délais de paiement - Intérêts moratoires - Résiliation du marché - Indemnisation du titulaire - Titulaire dans une procédure collective - Règlement alternatif des différends - Abréviations - Index - Table des matières.