Syracuse

L'ouvrage présente, de manière détaillée et actualisée, la notion de contrat de délégation de service public ainsi que sa passation.

CADRE JURIDIQUE - Sect. 1. Anciennes règles applicables aux contrats de DSP - Sect. 2. Cadre juridique dorénavant applicable aux contrats de DSP FORMES JURIDIQUES - Sect. 1. Le contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession - Sect. 2. Différentes formes juridiques du contrat de DSP - Sect. 3. Contrats en dehors du champ des DSP PASSATION - Sect. 1. Principes généraux de la formation du contrat administratif - Sect. 2. Préparation de la procédure de passation - Sect. 3. Principes encadrant la procédure de passation - Sect. 4. Étapes de la passation du contrat de DSP - Sect. 5. Contrôles et contentieux de la passation du contrat de DSP .