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Le Conseil d'État, les astreintes et le temps de travail
Article de périodique
Description : p. 25 à 26
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
L'article analyse l'arrêt pris par le Conseil d'État dans le cadre d'un contentieux entre un sapeur-pompier professionnel et le SDIS 45. Cet arrêt a fait référence à l'affaire Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) auxquels se sont déjà référés les tribunaux et cours administratives d'appel pour se déterminer sur la prise en compte des astreintes comme du temps de travail.