Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " En signant l’accord de Paris en 2015, la France affiche clairement son engagement à lutter contre le réchauffement climatique. Avec plus de 30 % des émissions, le secteur bâtimentaire est le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES), et possède un très gros potentiel de décarbonation. Ainsi, afin de réduire sa consommation énergétique, le bâtiment doit chercher à améliorer ses performances dans la conception et l’utilisation des ouvrages. La politique environnementale de la France dans le domaine de l’habitat répond à deux objectifs majeurs : accélérer la rénovation et l’isolation des logements et l’ensemble du parc tertiaire, et inciter à privilégier, lors de la conception des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, aux matériaux durables et aux filières courtes. Les différentes lois publiées, telles que ELAN1 et ESSOC2, tendent à promouvoir l’habitat neuf, et l’accès aux logements dignes et à prix modéré. Elles donnent, également, une place prépondérante à l’expérimentation et à l’innovation. Alors que la réduction de la consommation d’énergie était le principal objectif du règlement thermique, la future réglementation environnementale intègre un aspect supplémentaire, notamment l’empreinte carbone des ouvrages réalisés, et de ce fait favorise l’utilisation de produits biosourcés. Malgré des performances techniques, environnementales et sanitaires reconnues, les matériaux liés au développement durable sont encore peu exploités dans la construction. Les freins au développement des filières biosourcées en France mis en avant sont souvent les mêmes quel que soit le produit concerné : le coût de ces matériaux, une méconnaissance dans leur utilisation, une offre de formation peu présente, des obstacles techniques notamment des difficultés de mise en œuvre, et enfin un cadre réglementaire parfois mal adapté. Dans le domaine de la sécurité incendie, les nombreux essais au feu réalisés ces dernières années par les laboratoires agrées ont permis de mieux appréhender la manière dont se comportent les constructions qui utilisent ces matériaux. Les résultats de ces travaux, s’ils doivent encore se poursuivre, ont validé des dispositions constructives à mettre en œuvre pour réduire les vulnérabilités au feu des bâtiments. Bien que les matériaux biosourcés augmentent la masse combustible des éléments de construction, il apparaît que leur utilisation, lorsqu’elle respecte les règles professionnelles, guides ou instructions techniques, n’aggrave pas les conséquences d’un incendie sur une construction et ne met donc pas en danger les occupants. Si les différentes filières (bois, chanvre, paille, etc.) commencent à s’organiser, force est de constater que l’évolution du marché des matériaux de construction ne s’est pas accompagnée de modifications des référentiels règlementaires fixant les règles de sécurité incendie. Plus particulièrement, la réglementation prescriptive applicable aux établissements recevant du public, vieille de 40 ans, a su traiter la sécurité incendie des bâtiments et ouvrages traditionnels, pour lesquels le béton a été privilégié. Les constructions émergeantes ne disposent pas de cette expertise historique. Néanmoins, aujourd’hui, des leviers législatifs avec une approche performantielle offrent une certaine souplesse pour mettre en œuvre ces matériaux dès lors que le maître d’ouvrage peut attester de résultats équivalents répondant aux mêmes objectifs que ceux prévus par la règlementation. En outre, des solutions techniques sont validées sur le plan règlementaire pour permettre l’utilisation de ces matériaux, et garantir un niveau acceptable de sécurité contre l’incendie. Elles doivent encore significativement évoluer pour répondre aux enjeux de ces nouvelles constructions. Au-delà des aspects techniques et règlementaires, la réussite d’un projet de construction innovante utilisant des matériaux durables doit nécessairement passer par une collaboration étroite entre les acteurs de la construction et de la sécurité incendie. "

- Introduction RÉPONSE À L'OBJECTIF GLOBAL DE LA RÉDUCTION MASSIVE DES GAZ À EFFET DE SERRE - Évolution du développement durable jusqu'à l'Accord de Paris - Politique environnementale de la France dans le domaine bâtimentaire - Réduction des GES dans le domaine bâtimentaire L'INNOVATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - L'émergence de nouvelles techniques - Les matériaux biosourcés UN CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR INTÉGRER LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS AU REGARD DU RISQUE INCENDIE - L'organisation des différentes filières face à la réglementation incendie - Un levier législatif au service de l'innovation - L'approche assurantielle et le recours aux avis techniques - Propositions et perspectives d'évolution - Conclusion - Glossaire - Bibliographie - Publications / Sites internet - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5.