Syracuse

CONNAÎTRE LES FAITS DE VIOLENCES ET D'AGISSEMENTS SEXISTES ET SEXUELS, SUSCEPTIBLES DE SANCTIONS PÉNALES ET/OU DISCIPLINAIRES - Les agissements sexistes - Les violences sexistes et sexuelles - Les discriminations et le harcèlement moral liés aux violences sexistes et sexuelles RÉAGIR AUX FAITS DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : DE LA PRÉVENTION À LA SANCTION - Prévenir, signaler, prendre en charge - Établir les faits et, le cas échéant, prendre des mesures conservatoires - Mettre en œuvre la protection fonctionnelle - Engager une procédure disciplinaire - Réprimander l'auteur des faits / faire un rappel à l'ordre collectif du service - Autres mesures dans l'intérêt du service susceptibles d'être prises dans certaines situations spécifiques - ANNEXE 1 : bibliographie et principales références juridiques - ANNEXE 2 : tableaux des sanctions disciplinaires prises dans la fonction publique de l'État - ANNEXE 3 : la procédure disciplinaire à l'égard des "praticiens hospitaliers" et des "personnels enseignants et hospitaliers".