1-2023 - Janvier-Février 2023 - Le vote des budgets locaux / L'Agence France Locale / Chronique de jurisprudence financière
Numéro de revue
Publié dans : Gestion & Finances publiques
Date : 01/03/2023
Lamarque, Danièle. Directeur de publication
Description : 1 vol. (159 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : COLLOQUE DE TOULOUSE : 16 SEPTEMBRE 2022. VOTER LES BUDGETS LOCAUX EN 2022, VERS DE NOUVELLES PRATIQUES ?
- Tradition et modernité du droit budgétaire local (V. Dussart)
- Budgets locaux et budgets participatifs (F. Lerique)
- Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux (D. Ytier)
- Collectivités locales et vote des subventions aux associations : vers une éthique renouvelée ? (C....
Note de contenu : COLLOQUE DE TOULOUSE : 16 SEPTEMBRE 2022. VOTER LES BUDGETS LOCAUX EN 2022, VERS DE NOUVELLES PRATIQUES ?
- Tradition et modernité du droit budgétaire local (V. Dussart)
- Budgets locaux et budgets participatifs (F. Lerique)
- Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux (D. Ytier)
- Collectivités locales et vote des subventions aux associations : vers une éthique renouvelée ? (C. Blanchon)
- L'information des conseillers et le vote du budget de la ville de Toulouse (S. Briand)
- L'exécutif local et le vote du budget. L'exemple des départements (A. Viola)
- Voter le budget d'une région en 2022 (S. Denaja)
- Les droits de l'opposition et le vote du budget (L. Garcia)
- Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? (J.-L. Albert)
COLLOQUE DE LYON : 18 NOVEMBRE 2022. L'AGENCE FRANCE LOCALE, UN LEVIER INSTITUTIONNEL D'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
- Pourquoi un colloque sur l'Agence France Locale ? (M. Saoudi)
- Propos introductifs : éléments de problématique générale sur les agences de la dette publique locale (C. Husson-Rochcongar)
- Genèse et histoire de l'AFL, quelques étonnements (O. Landel, A. Chazel)
- Les agences de financement des collectivités locales nordiques : leur influence sur l'AFL (L. M. Andersson)
- Le modèle allemand : l'autonomie de gestion des dettes des municipalités (T. I. Schmidt)
- L'autonomie financières des collectivités : histoire d'un malentendu tenace (A. Jalabert)
- Témoignages (P. Boileau, B. Hauchecorne)
- Souhaitons bon vent à l'Agence France Locale ! Synthèse des travaux du colloque sur l'Agence France Locale, un levier institutionnel d'autonomie financière (E. Douat) .
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