Violences envers les sapeurs-pompiers : quelles réponses institutionnelles ?
Mémoire
Date : 01/01/2022
Hérault-Munière, Jean. Auteur | Mairesse, Matthieu. Auteur | Thirion, Alain. Tuteur
Description : 1 vol. (207 p.) ; couv. ill. en coul., ill.
Type de monographie : Risques et crises
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé de l'auteur :
" Depuis plusieurs années, sous l'impulsion des autorités de tutelle, en réponse en une inacceptation sociétale et une demande autant corporatiste que syndicale, les démarches de prévention et de lutte contre les violences commises envers les sapeurs-pompiers tendent à se développer.
Une fois les faits de violence commis, leur signalement effectif, l'accompagnement des...
Note de contenu : Résumé de l'auteur :
" Depuis plusieurs années, sous l'impulsion des autorités de tutelle, en réponse en une inacceptation sociétale et une demande autant corporatiste que syndicale, les démarches de prévention et de lutte contre les violences commises envers les sapeurs-pompiers tendent à se développer.
Une fois les faits de violence commis, leur signalement effectif, l'accompagnement des sapeurs-pompiers agressés et l'action institutionnelle et notamment judiciaire s'imposent désormais en respect de l'engagement individuel des sapeurs-pompiers mais également du fait de l'atteinte intolérable portée à l'action publique.
Face à des procédures encore peu connues mais dorénavant régulièrement engagées, à la multiplicité des faits de violence et de la plus grande réactivité individuelle et collective envers ces actes, la corporation doit désormais s'interroger sur les conditions de dépôt de plainte et de constitution de partie civile, de détermination du niveau de réparation souhaité et de suivi des décisions institutionnelles et judiciaires.
Les pratiques à partager avec l'ensemble des forces de sécurité ainsi qu'avec les parquets doivent dès lors évoluer dans un objectif de réactivité, d'efficacité et de cohérence nationale.
L'observatoire national des violences doit être conforté dans sa mission et élaborer des procédures adaptées, pragmatiques et suffisamment adaptables aux situations locales autant qu'aux nouvelles formes de violence qu'il convient d'anticiper pour pouvoir être reconnues de tous. "
MIEUX DÉFINIR ET SIGNALER LES AGRESSIONS DE SAPEURS-POMPIERS
- Agressions envers les sapeurs-pompiers : un champ d'application évolutif
- Des modalités de dépôt de plainte à améliorer
AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DU SAPEUR-POMPIER VICTIME ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE
- La protection fonctionnelle : un dispositif d'accompagnement qui engage le SIS
- Un préjudice complexe tant à évaluer qu'à réparer
COMMUNIQUER SUR LES RÉPONSES INSTITUTIONNELLES ET FAIRE ÉVOLUER L'OBSERVATOIRE
- Un cadre juridique qui évolue comme les réponses prononcées
- Une nécessaire pédagogie autour des procédures et une communication attendues sur les décisions de justice
- Une évolution attendue des missions et de l'organisation de l'observatoire national des violences visant les sapeurs-pompiers .
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