Syracuse

Sommaire :

Présentation générale :
- Origines des PPR
- Objet des PPR
- Identification des risques concernés par ces plans
- Principales phases des PPRN et PPRT
- Contenu des PPR
Procédure d'élaboration des PPR :
- Acteurs
- Étapes d'élaboration
- Enquête publique
- Approbation
- Mesures de publicité
- Révision et abrogation
- Application anticipée du PPR
Effets des PPR
- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan
- Financement des mesures prescrites par les PPR
- Valeur juridique
- Sanctions
- Responsabilité de l'État en cas de carence ou de défaut de mise en oeuvre
Différence entre PPRN et PPRT
- Nature du risque pris en compte
- Enjeux pris en compte
- Acteurs associés à l'élaboration
- Fondement du document
- Étendue des mesures foncières
- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan
- Financement des mesures
- Degré d'acceptabilité du risque.