Syracuse

Le présent ouvrage offre, sous forme de fiches synthétiques, un éventail de réponses à des questions récurrentes sur le cadre juridique des services d'incendie et de secours.

APPROCHE FONCTIONNELLE - La distinction entre les fautes de service et les fautes personnelles - La protection des agents publics - La responsabilité administrative des services d'incendie et de secours - La responsabilité pénale des sapeurs-pompiers - La responsabilité pénale des SDIS - La constitution de partie civile du SDIS - Le droit pénal des sapeurs-pompiers victimes d'infraction pénale - La responsabilité disciplinaire - Le droit de grève - La communicabilité des documents administratifs - Le sapeur-pompier, inéligibilité et incompatibilité - Le classement des centres d'incendie et de secours - Les délégations de compétences dans l'organisation des SDIS - La notation APPROCHE OPÉRATIONNELLE - Le Règlement d'Instruction et de Manœuvre - Les notions de " directeur des opérations de secours " et de " commandant des opérations de secours " - Le refus de transport - L'hospitalisation sans consentement des personnes atteintes de troubles mentaux - La réquisition - L'ouverture de porte - Le code de la route - La constatation de décès et les relations avec la police judiciaire - Le secret professionnel - La vérification des points d'eau - Le compte-rendu des officiers de garde.