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Droit civil, les personnes
Livre
Édition : Litec | 2010
Description matérielle : 1 vol. (VIII-441 p.) ; 25 cm
Cet ouvrage traite de la législation relative aux personnes physiques et morales. Une diversité de situations et de statuts selon les États, soulignant une application mitigée des textes juridiques et des grands principes. Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant, prérogatives du pouvoir réglementaire. À jour du décret de 2007 portant sur les...
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Collection : Manuel
Langue : français
ISBN :978-2-7110-1149-0
Plateform : Juridique