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Jurisprudence du Conseil d'État 2005
Livre
Édition : La Documentation française | 2006
Description matérielle : 1 vol. (40 p.) ; 30 cm
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 2005
CHOIX D'ARRÊTS DE L'ANNÉE 2005
- 25 février : Mme Barbier (concl. Chauvaux)
- 22 avril : Commune de Barcarès (concl. Stahl)
- 27 mai : Provin (concl. Devys)
- 4 novembre : Société Jean-Claude Decaux (concl. Casas).
Collection : Documents d'études , 1779-6385
Langue : français
ISBN :978-2-11-006144-7
Plateform : Juridique