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Contentieux administratif
Livre
Édition : Presses universitaires de France | 2010
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-363 p.) ; 22 cm
Mise à jour de la nouvelle législation liée à la question de constitutionnalité et au décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, cette nouvelle édition est destinée prioritairement aux étudiants et a pour objectifs d'être un ouvrage clair, bref mais présentant l'essentiel sur le sujet des contentieux administratifs, en...
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Langue : français
ISBN :978-2-13-058261-8
Plateform : Juridique