Syracuse

Juridiquement parlant, la gestion des risques naturels en France se balade entre le droit public et le droit privé. Présenté sous forme de six fiches, ce rapport piloté par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable permet de présenter de manière non exhaustive les principales thématiques de la gestion des risques naturels afin de répondre aux questions des personnes confrontées à cette problématique.

INFORMATION - Fiche 1 : Information du public AMÉNAGEMENT, URBANISME ET PRÉVENTION - Fiche 2-1 : Élaboration des P.P.R. - Fiche 2-2 : Contenu des P.P.R. - Fiche 2-3 : Effets des P.P.R. - Fiche 2-4 : Documents d'urbanisme - Fiche 2-5 : Autorisations d'occupation des sols POLICE MUNICIPALE - Fiche 3-1 : Police générale du Maire - Fiche 3-2 : Police spéciale des édifices menaçant ruine MESURES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION - Fiche 4-1 : Expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines - Fiche 4-2 : Camping et caravanage - Fiche 4-3 : Inondations - Fiche 4-4 : Risques sismiques et cycloniques - Fiche 4-5 : Incendies de forêts - Fiche 4-6 : Montagne - Fiche 4-7 : Les mouvements de terrain RESPONSABILITÉ - Fiche 5-1 : Responsabilité civile - Fiche 5-2 : Responsabilité pénale - Fiche 5-3 : Responsabilité administrative INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - Fiche 6-1 : Indemnisation des catastrophes naturelles .