Syracuse

Présentation de l'éditeur : "La politique d'aménagement d'une commune doit satisfaire aux règles de sécurité concernant aussi bien la prévention des risques naturels, la protection de l'environnement ou la desserte des constructions. L'enjeu est d'importance puisqu'il concerne la responsabilité de la collectivité locale en cas d'accident. Ce livre a un double objet : 1. permettre aux décideurs locaux de prendre en compte les principaux risques, naturels et technologiques, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (schémas directeurs, plans d'occupation des sols, plans d'exposition aux risques naturels...) ou de l'adoption de décisions individuelles (permis de construire...) ; 2. présenter et juger les différents instruments et procédures à mettre en œuvre en fonction des objectifs recherchés : expropriation, droit de préemption, cession gratuite de terrain, plafond légal de densité... Mettant à profit son expérience dans les services extérieurs du ministère de l'Équipement, l'auteur propose également diverses solutions pour éviter de faire trop peser le coût de l'aménagement communal sur les contribuables et mieux le répartir sur l'aménageur, le constructeur ou le propriétaire des terrains concernés. Illustré d'exemples réels (inondations de Nîmes, aménagement de la Loire, avalanche de Porté-Puymorens) et de cas tirés de la jurisprudence du Conseil d'État, ce livre se veut à la fois un ouvrage de réflexion et de conseil pour tous ceux qui ont la charge de promouvoir un aménagement harmonieux, fonctionnel et sécuritaire d'une collectivité locale."

LA DESCRIPTION DES RISQUES - Les risques naturels - L'aggravation des risques - Les risques technologiques L'IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVISION DES RISQUES - L'identification administrative des risques - La prévision des risques naturels LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES - La sécurité civile et les règles d'urbanisme - La sécurité civile et les établissements dangereux - Un exemple : l'avalanche de Porté-Puymorens LES MOYENS JURIDIQUES ET FINANCIERS - Le contrôle de l'offre foncière - Le financement de l'aménagement - Le financement des études et l'indemnisation des victimes - Les plans de secours PROPOSITIONS POUR UN AMÉNAGEMENT PLUS SÉCURITAIRE - La fiscalité communale et l'impôt foncier déclaratif - L'intervention administrative dans la programmation de l'aménagement urbain - L'intervention du public dans la programmation de l'aménagement urbain .