Syracuse

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " En raison du contexte budgétaire très contraint des départements et du gel en volume constant des contributions communales, les SDIS sont entrés depuis trois années dans une phase de maîtrise accrue de leurs dépenses et de leurs effectifs, alors même que les interventions augmentent inexorablement. Dès lors, leur niveau de rattachement reste plus que jamais une source de réflexion constante et continue de faire l'objet de nombreuses hypothèses d'organisation. La spécificité des SDIS réside dans la double tutelle qui résulte des étapes successives de leur création. Le principe de dissociation, de la gestion administrative et financière du commandement opérationnel, trouve son origine dans la volonté des pouvoirs publics de mutualiser les moyens des services d'incendie et de secours, sans pour autant redistribuer le pouvoir de police administrative générale normalement dévolu au maire et au préfet. L'évolution des services d'incendie et de secours a accompagné chacune des grandes étapes de la décentralisation. Les réformes de l'administration de l'État et des collectivités territoriales et la situation financière contrainte conduisent à s'interroger sur l'opportunité pour les services d'incendie et de secours d'accompagner cette démarche. Dans ce mémoire, nous posons les bases d'une réflexion sur une nouvelle organisation territoriale caractérisée par une mutualisation des fonctions supports à un niveau supra départemental. "

1. UNE ORGANISATION TERRITORIALE EN CONSTANTE ÉVOLUTION - La construction progressive du paysage institutionnel en France - Le contexte européen et les raisons d'une réforme des structures - La RéATE : une réforme à marche forcée - Le renforcement de l'autorité du préfet de région - La décentralisation - Les recommandations de l'OCDE et des Inspections générales - La réforme des collectivités territoriales - Quel acte III de la décentralisation ? - Genèse de la départementalisation des SIS 2. LE SDIS, UNE STRUCTURE À LA RECHERCHE DE SON POSITIONNEMENT - Les difficultés financières des départements et des régions - L'endettement des collectivités territoriales - Un coût injustement imputé à la départementalisation - Une remise en cause constante de l'organisation des SDIS - L'ancrage territorial du SDIS - À la recherche d'un territoire 3. LE SDIS, UN ÉTABLISSEMENT D'AVANT-GARDE - Une nouvelle répartition des missions - Approche comparative avec d'autres services publics - Quel territoire pour une gestion supra-départementale des SIS ? - La conduite du changement et son accompagnement - Impacts des regroupements entre départements et régions - La mutualisation des fonctions supports comme première étape.