Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Réglementation, conformité et éthique constituent l'un des risques majeurs auxquels sont confrontées les entreprises. L'enjeu est crucial : au-delà des sanctions pénales et financières visant personnes morales et dirigeants, il s'agit d'image et de réputation. Toutes les organisations sont concernées. Les codes de bonne conduite/chartes éthiques, ainsi que les programmes de compliance dans lesquels ils s'inscrivent, sont des outils indispensables pour y répondre. Bien conçus, bien appliqués, ces outils sécurisent les relations de l'entreprise avec ses salariés et tes tiers, tout en protégeant ses actifs les plus importants, son image et sa réputation. Or très - trop - peu d'entreprises sont engagées dans cette démarche préventive. L'objectif de cet ouvrage est donc d'apporter conseils pratiques de rédaction, déploiement et mise à jour, en répondant aux questions suivantes : quelle articulation entre codes de bonne conduite/chartes éthiques, développement durable et bonne gouvernance ? Quelles obligations juridiques ? Quel référentiel commun et quels risques couverts ? Quelles responsabilités pour l'entreprise, ses dirigeants et les acteurs de la compliance ? Quelles bonnes pratiques et quels éléments de benchmark ? Au-delà de l'effet d'affichage, quels avantages concrets pour l'entreprise ? En synthèse : comment faire des codes de bonne conduite/chartes éthiques et des programmes de compliance des outils efficaces de gestion des risques juridiques et réglementaires ? "

OBLIGATIONS LÉGALES D'ÉDICTER UN CODE DE BONNE CONDUITE - Codes collectifs - Codes individuels - Dispositions de droit étranger DÉMARCHES VOLONTAIRES D'AUTORÉGULATION - État des lieux des organisations ayant mis en place une démarche volontaire - Thèmes et risques visés dans les codes des entreprises françaises - Un ou plusieurs codes ? - Périmètre - Organes indépendants de contrôle RESPONSABILITÉS DES ACTEURS - Fondements de l'opposabilité du code ou de la charte à l'entreprise - Responsabilité de la personne morale - Responsabilité des dirigeants - Responsabilité du compliance officer BONNES PRATIQUES : DU DÉPLOIEMENT AUX INVESTIGATIONS - Création d'une fonction conformité ou éthique - Déploiement - Vie du programme - Traitement des non-conformités AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE - Outil efficace de prévention des risques juridiques et réglementaires - Outil de gestion des défaillances - Outil de limitation de responsabilité - Facteur de mobilisation des salariés - Outil de gestion des filiales - Outil de communication - Aspects économiques.