Syracuse

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " En organisant sa réponse opérationnelle à partir d'un nombre de Centres d'Incendie et de Secours limité, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Pas-de-Calais s'appuie sur un Potentiel Opérationnel Journalier (POJ) positionné exclusivement en garde postée. Si ce mode d'organisation est bien connu et habituel pour les sapeurs-pompiers professionnels, il l'est cependant beaucoup moins pour des sapeurs-pompiers volontaires qui ne sont pas des travailleurs permanents du SDIS. La sollicitation importante des sapeurs-pompiers volontaires inquiète la direction de l'établissement qui cherche à encadrer les pratiques afin de limiter le risque d'exposition de ces derniers. Il n'est pas certain que cette démarche vertueuse soit suffisante pour dissuader le juge national ou communautaire de requalifier, à titre individuel, un SPV de travailleur. Le projet de révision de la directive européenne relative au temps de travail et sa possible application aux SPV constitue également une menace très sérieuse. Ce mémoire s'attache à explorer les voies d'évolution de nature à préserver le système actuel de sécurité civile français qui s'appuie majoritairement sur le volontariat. Entre l'idéalisation de l'engagement citoyen solidaire que représentent le volontariat et la dramatisation de la mort ou de la disparition de cette forme d'engagement, il existe peut-être des voies alternatives malgré un cadre juridique et statutaire aujourd'hui fermé. "

INTRODUCTION - La genèse du sujet - Le contexte réglementaire - La nécessaire reformulation du sujet - La problématique et les idées de recherche - La méthode ÉTAT DES LIEUX - Ce que nous apprend l'Histoire - La réalité des pratiques - Les menaces qui pèsent sur l'engagement citoyen - Les acteurs LA RECHERCHE - La veille environnementale - Les modèles européens - Une institution proche : la gendarmerie nationale - Des avis éclairés LES PRÉCONISATIONS - Le cas d'espèce du SDIS du Pas-de-Calais - La nécessaire évolution du système français - L'actualité qui télescope les travaux CONCLUSION SOMMAIRE CAHIER DES ANNEXES - Synthèse protection sociale des SPV - Directive 2003/88/CE - Arrêt Moya-Caville - Arrêt Unger - Arrêt Lévin - Arrêt Lawrie-Blum - Arrêt Ninni-Orasche - Arrêt Trojani - Arrêt Kempf - Arrêt Kranemann.