Syracuse

Présentation de l'éditeur : " L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet " Essentiel sur... " en couvre les aspects pratiques : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, sa notification... Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents, relativement aux modifications de seuils notamment. "

PHASE 1 : DÉFINITION DES BESOINS - Définition - Définition préalable et précise des besoins - L'approche juridique - Risques juridiques d'une mauvaise évaluation des besoins - Éléments de la définition du besoin PHASE 2 : DÉVOLUTION - Lots - Dévolution en un lot unique - Dévolution en lots séparés - Les différents types d'allotissement PHASE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Le règlement de la consultation - Le projet de marché - Les documents donnés à titre indicatif PHASE 4 : PRÉINFORMATION ET PUBLICITÉ - La préinformation - La publicité - Le profil d'acheteur PHASE 5 : TRANSMISSION DU DCE ET REMISE DES OFFRES - Le DCE et les documents et renseignements - La remise des offres PHASE 6 : OUVERTURE DES PLIS PHASE 7 : ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PHASE 8 : ANALYSE DES CANDIDATURES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - La commission d'appel d'offres - Travail de la commission d'appel d'offres sur les candidatures - Règles générales de fonctionnement de la commission d'appel d'offres PHASE 9 : ANALYSE DES OFFRES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Classement et choix du " mieux-disant " - Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements - Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse - Décision de déclarer l'AO infructueux PHASE 10 : MISE AU POINT DU MARCHÉ - Preuve du respect des obligations sociales et fiscales - Mise au point des pièces contractuelles PHASE 11 : LES FORMALITÉS APRÈS LE CHOIX - L'information des entreprises évincées - L'attribution du marché - La notification - La délivrance de l'exemplaire unique - L'avis d'attribution.