Syracuse

L'AFFIRMATION D'UNE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE - L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration - Extension progressive de la responsabilité administrative - Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire LES RÈGLES GÉNÉRALES - Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public - La demande d'indemnité - Les conditions de la réparation - Les modalités de la réparation - L'étendue de la réparation RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION - La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public - L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration - La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires) LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE - La responsabilité pour faute - Les responsabilités sans faute - En conclusion... - Table des arrêts et décisions reproduits.