Description : 1 vol. (264 p.) ; couv. coul., graph. ; 24 cm
Note de contenu : - Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, par Michel Bouvier
LA RÉFORME FISCALE
- Inventer la fiscalité du XXI° siècle : pour un débat public transnational, par Michel Bouvier
- Les leçons des échecs des réformes fiscales, par André Barilari
- Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin Collet
- L'assiette commune...
Note de contenu : - Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, par Michel Bouvier
LA RÉFORME FISCALE
- Inventer la fiscalité du XXI° siècle : pour un débat public transnational, par Michel Bouvier
- Les leçons des échecs des réformes fiscales, par André Barilari
- Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin Collet
- L'assiette commune consolidée de l'IS : une réforme profonde de la fiscalité, par Daniel Gutmann
- La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?, par Marie-Christine Esclassan
- Faut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? À propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, par Jean-Pierre Grandemange
- La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices, par André Lareau
CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES
- Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en œuvre, par Frank Mordacq
- La LOLF : une perspective internationale, par Sylvie Trosa
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
- La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique, par Pascal Bellemin
- La situation financière des villes allemandes en 2011, par Ellen Duwe
CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
- La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, par Jean-Bernard Mattret
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE
- Chronique de jurisprudence financière 2010, par Alain Doyelle et Nicolas Pehau
CHRONIQUE DOUANIÈRE
- L'Union douanière européenne face à son avenir, par Claude J. Berr
- Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, par Sébastien Jeannard
TRIBUNE LIBRE
- Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques, par Gérard Thoris
- Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique, par Stanislas Oswiak
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Compte-rendu d'ouvrage, par Sébastien Jeannard
- Vient de paraître
- Travaux de recherche du Master II Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-Assas
- Annonce de colloque
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