Édition : INRS - Institut national de recherche et de sécurité | 2013
Description matérielle : 1 vol (23 p.) ; couv. ill. coul., ill. photos en coul.
Présentation de l'éditeur :
" Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques. Les règles relatives à leur conception et leur utilisation sont définies par le Code du travail.
Ce document présente, sous forme...
Présentation de l'éditeur :
" Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques. Les règles relatives à leur conception et leur utilisation sont définies par le Code du travail.
Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs. "
- Qu'est-ce qu'un EPI ?
- Existe-t-il des règles pour la conception et la fabrication des EPI ?
- Dans quelles situations faut-il avoir recours aux EPI ?
- Comment choisir les EPI ?
- Comment l'employeur s'assure-t-il de la conformité réglementaire des EPI ?
- Quelles informations doivent figurer sur la notice d'instructions du fabricant ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de conformité des EPI lors de leur utilisation ?
- Dans quelles conditions l'employeur met-il les EPI à disposition des salariés ?
- Comment l'employeur assure-t-il l'information et la formation des salariés à l'utilisation des EPI ?
- Les EPI font-ils l'objet de vérifications périodiques ?
- Quelles sont les conséquences de réserves médicales au port d'un EPI ?
- Dans le cadre du travail temporaire, quelles sont les obligations relatives aux EPI ?
- En cas d'intervention d'une entreprise extérieure, quelles dispositions s'imposent concernant les EPI ?
- L'employeur peut-il voir sa responsabilité pénale engagée concernant l'utilisation des EPI ?
- Le salarié peut-il voir sa responsabilité disciplinaire engagée concernant l'utilisation des EPI ?
- Quelles sont les règles en matière d'EPI d'occasion ?
- Pour en savoir plus
- Références du Code du travail .