Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité. "

HISTOIRE(S), CULTURE(S) ET VOCABULAIRE(S) DES RISQUES NATURELS - Les risques naturels dans l'histoire de la Terre et de l'humanité - Perception des événements naturels dans la littérature et les arts - Vocabulaire des risques naturels SOURCES DU DROIT DES RISQUES NATURELS - Sources constitutionnelles du droit des risques naturels - Sources tirées de la Convention européenne des droits de l'homme - Sources législatives internes INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS - Principes du droit d'accès à l'information et du droit à la participation - Collecte et diffusion des informations sur les risques naturels par les acteurs publics - Collecte et diffusion des informations sur les risques naturels par les acteurs privés - De la surveillance à la prévision PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS - Principes du droit de la prévention des risques naturels - Appréhension des risques naturels par le droit de l'urbanisme - Outil spécifique : plan de prévention des risques naturels prévisibles - Instruments complémentaires de prise en compte des risques naturels - Implication des constructeurs dans la prévention des risques naturels - Un système de solidarité nationale : le fonds Barnier PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS - Édification et entretien d'ouvrages ou travaux de protection contre les risques naturels - Expropriation ou acquisition amiable des biens fortement exposés - Protection pendant l'événement : règles de la sécurité civile RÉPARATION DES DOMMAGES - Garantie assurantielle " catastrophe naturelle " - Acquisition amiable de biens effectivement sinistrés - Indemnisation spécifique des collectivités territoriales - Indemnisation des risques agricoles RESPONSABILITÉS - Responsabilité administrative - Responsabilité civile de droit commun des personnes privées - Responsabilité pénale et risques naturels.