157 - 2016 - Simplifier l'action publique ?
Numéro de revue
Publié dans : Revue Française d'Administration Publique (RFAP)
Date : 01/05/2016
Bartoli, Annie. Auteur | Chevallier, Jacques. Auteur | Jeannot, Gilles. Auteur
Description : 1 vol. (319 p.) ; couv. ill. coul., graph., tabl.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" L'idée que l'administration est trop compliquée est sans doute aussi vieille que l'administration elle-même. Aussi l'exigence de sa simplification peut-elle être considérée, à première vue, comme relevant de l'ordre de l'évidence et les politiques menées en ce domaine ont existé de tout temps et en tous lieux. Si l'objectif de simplification figure aujourd'hui en...
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" L'idée que l'administration est trop compliquée est sans doute aussi vieille que l'administration elle-même. Aussi l'exigence de sa simplification peut-elle être considérée, à première vue, comme relevant de l'ordre de l'évidence et les politiques menées en ce domaine ont existé de tout temps et en tous lieux. Si l'objectif de simplification figure aujourd'hui en France au cœur de la modernisation de l'action publique, on la retrouve également dans d'autres pays au nombre des priorités des politiques de réforme.
Cependant, si son principe fait l'objet d'un relatif consensus, les buts qu'elle poursuit sont divers, sa mise en œuvre concrète apparaît et elle n'est pas exempte de dangers. Ce numéro de la Revue française d'administration publique traite des finalités, formes et modalités de la simplification de l'action publique, en s'intéressant à ses dimensions politique, méthodologique et pratique, ainsi qu'à ses implications et limites. "
INTRODUCTION AU DOSSIER THÉMATIQUE
- La simplification des formes et modalités de l'action publique : origines, enjeux et actualité (Annie Bartoli, Gilles Jeannot et Fabrice Larat)
POLITIQUES
- Les perceptions du " choc de simplification " par les acteurs impliqués dans cette démarche (Samia Khenniche et Xavier Pierre)
- Spectres du Léviathan : l'État à l'épreuve de la simplification administrative (2006-2015) (Fabien Gélédan)
- La simplification en République fédérale d'Allemagne (Stephan Naundorf)
- La régulation et le contrôle administratif : le cas de la Bulgarie (Antoniy Galabov)
INSTRUMENTS
- Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l'action publique environnementale (Cécile Blatrix)
- La simplification de l'action publique en matière fiscale (Polina Kouraleva-Cazals)
- L'objectif de simplification dans les réformes territoriales récentes : l'exemple de la clause de compétence générale (Noé Gérardin)
- Téléconférence et visioconférence ou les paradoxes des outils de simplification des réunions (Raluca Iugulescu-Lestrade)
PRATIQUES
- La simplification administrative à l'université : des processus sans anticipation systématique (Thierry Côme et Gilles Rouet)
- Les simplifications instrumentales et processuelles : un dispositif de gestion des tensions de gouvernance publique à l'université (Laurent Mériade)
- Facilitation de la mise en œuvre du droit et capacité d'action des fonctionnaires (Gilles Jeannot)
- Simplification : de la nécessité de se confronter aux usages (Françoise Waintrop et Céline Pelletier)
IMPLICATIONS
- La régulation de la simplification administrative (Frédéric Colin)
- Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l'horticulture juridique ? (Bertrand du Marais)
- La simplification de l'action publique et la question du droit (Jacques Chevallier)
VARIA
- Réflexions sur la gouvernance des programmes LOLF (André Barilari)
- Les partenariats public-privé institutionnalisés : intérêts, limites et risques d'une structure hybride public-privé (Julie de Brux et Frédéric Marty)
CHRONIQUES
- Chronique de l'administration (Bénédicte Delaunay, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux et Didier Supplisson)
- Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty)
- Chroniques de l'administration européenne (François Lafarge, Michel Mangenot et Eleftheria Neframi)
NOTES DE LECTURE
- Jacques Caillosse, L'État du droit administratif
- Bernard Gazier, Bruno Palier, Hélène Périvier, Refonder le système de protection sociale. Pour une nouvelle génération de droits sociaux
- L'Ena hors les murs, numéros de septembre à décembre 2015.
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