/5
0 avis
7 (2017) - Juillet 2017 - La position de disponibilité, 1ère partie : cas d'octroi et situation du fonctionnaire
Numéro de revue
Publié dans : IAJ : les informations administratives et juridiques
Date : 01/07/2017
Description : 1 vol. (48 p.) ; couv. coul., tabl.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : STATUT COMMENTÉ
- La position de disponibilité, 1ère partie : cas d'octroi et situation du fonctionnaire
- Report des congés annuels non pris en raison de la maladie : les nouvelles précisions du Conseil d'État
- Annexe : convention de l'O.I.T. (n°132) sur les congés annuels payés
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et...
En lire plus
Voir la revue «IAJ : les informations administratives et juridiques»
Autres numéros de la revue «IAJ : les informations administratives et juridiques»