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Organisation administrative du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Livre
Édition : LexisNexis | 2017
Description matérielle : 1 article (p. 1 à 4)
À la suite d'une décision de la Cour d'appel administrative de Lyon, jugeant que des casernes de sapeurs-pompiers peuvent se regrouper en un seul et unique centre d'incendie et de secours, l'article présente les distinctions à faire entre un centre d'incendie et de secours, d'un côté, et le service départemental d'incendie et de secours voire le corps de sapeurs-pompiers, de l'autre.
Collection : La semaine juridique : administrations et collectivités territoriales
Langue : français