Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Inscrite au cœur des missions des services d'incendie et de secours (SIS), la prévention repose sur un référentiel réglementaire dont les évolutions successives relevaient principalement des nombreux incendies aussi célèbres que dramatiques qui ont jalonné l'histoire des établissements recevant du public (ERP). Une émotion, une réaction, une réglementation... Associée à ces évolutions, la Commission Centrale de Sécurité (CCS) œuvrait depuis de nombreuses années à la rédaction des articles du règlement. Sa non reconduction par le décret du 6 juin 2014 invite à une réflexion sur de nouvelles approches. Afin d'orienter nos analyses et nos préconisations, il a été fait le choix de transmettre un questionnaire à tous les responsables prévention des SIS et de rencontrer un panel représentatif des acteurs de la prévention dans les ERP. À cet égard, ce mémoire démontre que si la non reconduction de la CCS a déstabilisé la plupart d'entre eux, chacun a imaginé, fédéré et initié des méthodes pour répondre à cette préoccupation partagée. Nos travaux nous ont amené à identifier le besoin d'une ressource partagée et d'une expertise supra-acteurs. Plus particulièrement, les difficultés à consulter les ressources, à collecter les expériences, à initier de nouvelles approches et le besoin de disposer de méthodologies formalisées sont autant d'obstacles auxquels chaque intervenant est confronté. Ainsi, nous proposons des préconisations visant à capitaliser la ressource réglementaire, à étendre le champ des compétences des préventionnistes, dans un contexte juridique consolidé, tout en optimisant les ressources expertes locales pour engendrer et accompagner la réflexion globale auprès de notre gouvernance. "

- Résumé - Remerciements - Introduction LA COMMISSION CENTRALE DE SÉCURITÉ - Historique, composition et missions - Portée juridique des avis ÉTAT DES LIEUX - Évolution du contexte - Les recommandations de l'IGA - Les orientations de la DGSCGC/BPRI - La synthèse des pratiques actuelles - Approche des autres pays ENJEUX - Produire des avis pour éclairer l'interprétation de la réglementation - Apporter une expertise technique - Initier l'évolution réglementaire adaptée aux innovations technologiques et architecturales PRÉSENTATION DES PISTES DE RÉFLEXION ET ANALYSE - Contraintes réglementaires et enjeux économiques - Compétences, expertise et concertation - L'expertise par de nouvelles disciplines PROPOSITIONS - Du prescriptif vers un modèle hybride - Une organisation structurée, basée sur l'expérience et la capitalisation des savoirs dans l'objectif d'engendrer le processus de validation - Inventaire des conditions préalables à une application réussie - Conclusion - Notes - Glossaire - Bibliographie - Annexes.