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CNILisation des données opérationnelles des SDIS... Et demain : le RGPD ?

Mémoire



Date : 01/01/2017

Frette, Joël. Auteur | Devay, Willy. Auteur | Bourdin, Sébastien. Auteur | Moujahid, Mustapha. Directeur de mémoire

Description : 1 vol. (90 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., schémas, tabl.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé des auteurs : " La donnée informatique est nombreuse, volumineuse et diversifiée. Les données personnelles font maintenant l'objet de transactions marchandes. Dès 1978, la France, précurseur, s'est dotée d'outils juridiques et de protections avec la CNIL. Avec les nouvelles architectures numériques, les échanges de données entre applications deviennent stratégiques et interopérables. C'est...
Note de contenu : Résumé des auteurs : " La donnée informatique est nombreuse, volumineuse et diversifiée. Les données personnelles font maintenant l'objet de transactions marchandes. Dès 1978, la France, précurseur, s'est dotée d'outils juridiques et de protections avec la CNIL. Avec les nouvelles architectures numériques, les échanges de données entre applications deviennent stratégiques et interopérables. C'est pourquoi, le parlement européen, à travers le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 24 mai 2016, continue à renforcer le niveau de sécurité. Ses nouvelles obligations dont l'échéance est proche - le 25 mai 2018 - concernent aussi les SDIS. À l'heure où ils se modernisent, dématérialisent, échangent, transfèrent leurs données entre eux et parfois avec d'autres services de l'administration ou des sociétés prestataires, les SDIS sont-ils préparés à leur conformité vis-à-vis de la protection des données personnelles ? Au travers de ce mémoire, nous tentons d'éclairer les SDIS face aux obligations du RGPD tout en formulant des propositions visant à renforcer leur mise en conformité. "

- Remerciements - Table des abréviations - Sommaire - Introduction L'ANALYSE DU SUJET - La reformulation du sujet - La méthodologie de recherche L'ÉTAT DE L'ART EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS - L'approche contextuelle - L'approche juridique - Définition de la donnée à caractère personnel LA MISE EN CONFORMITÉ INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS - La découverte des enjeux - Les impacts du règlement - La méthode RGPD LES PRÉCONISATIONS - Activer la sensibilisation des autorités et des institutions - Mettre en place une gouvernance des données à caractère personnel - Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles aptes à répondre aux enjeux de la réglementation - Conclusion - Bibliographie - Annexes - Table des illustrations - Table des matières .
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