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Le rapport public annuel 2018 : l'organisation et les missions
Livre
Édition : La Documentation française | 2018
Description matérielle : 1 vol. (141 p.) ; couv. en coul., fig., graph., tabl., cartes ; 24 cm
Présentation de l'éditeur :
" Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...].
Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. "
L’ORGANISATION ET LES MOYENS...
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Langue : français
ISBN :978-2-11-145608-2
Plateform : Juridique