Présentation de l'éditeur :
" À compter du 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent se mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles, transposé dans la nouvelle loi informatique et libertés.
Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essentielles et de découvrir les grandes étapes du projet de mise en conformité.
À la différence des...
Présentation de l'éditeur :
" À compter du 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent se mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles, transposé dans la nouvelle loi informatique et libertés.
Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essentielles et de découvrir les grandes étapes du projet de mise en conformité.
À la différence des nombreuses publications juridiques sur le sujet, il se veut une approche synthétique et pratique qui s'adresse aussi bien aux élus locaux qu'aux équipes fonctionnelles. Basé sur l'expérience de plusieurs praticiens, c'est un outil irremplaçable de mise à niveau accélérée sur cette réglementation complexe, de sensibilisation des acteurs et de mise en place des fondations du projet.
Le RGPD s'inscrit dans la logique novatrice d'un nouveau service public de la donnée en collectivité. L'ambition de ce guide pratique est aussi de vous permettre de construire le socle solide de votre action de demain. "
- Avant-propos
- Préface. Données personnelles et propriété : question d'identité du citoyen
- Introduction. Une nouvelle gouvernance de la donnée en collectivité
COMPRENDRE LE RGPD
- Plus qu'une réglementation : une nouvelle attitude
- Qu'appelle-t-on " données personnelles et traitements "
- Les grands principes du RGPD
- Les droits garantis
- Recueillir et gérer le consentement
LE PROJET RGPD ET LES OUTILS
- Se mettre en mode RGPD
- Le DPD, sa vie, son œuvre
- Cartographier les données et traitements (art. 30)
- Les sous-traitants et la revue des clauses contractuelles (art. 24, 28, 29, cons. 74-77, 81, 83)
- Anticiper et gérer les risques (art. 32, 35)
- Quelques aspects techniques : la sécurisation des données (art. 32)
FAIRE VIVRE LE RGPD
- Sensibiliser les parties prenantes
- Anticiper et gérer la crise
- Mettre en place les processus de gestion des demandes utilisateurs
- La boîte à outils du DPD
ANNEXES
- Ressources
- Glossaire
- Le RGPD en pratique : exemples et retours d'expérience
- FAQ et autres exemples
- Les réseaux sociaux et la collectivité plate-forme
- Clauses contractuelles types en cas de marché mettant en œuvre ou impactant un (des) traitement(s) de données à caractère personnel .