Édition : Faculté de droit et de science politique | 2018
Description matérielle : 1 vol. (192 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm
Présentation de l'éditeur :
" Impératif moral qui a partie liée avec la bonne foi, la loyauté correspond aussi à une prescription juridique, comme le suggère nettement l'origine étymologique commune des épithètes " loyal " et " légal ". Sans être omniprésente, l'obligation juridique de loyauté essaime en effet dans de nombreux champs du droit, avec une prédilection manifeste pour la matière...
Présentation de l'éditeur :
" Impératif moral qui a partie liée avec la bonne foi, la loyauté correspond aussi à une prescription juridique, comme le suggère nettement l'origine étymologique commune des épithètes " loyal " et " légal ". Sans être omniprésente, l'obligation juridique de loyauté essaime en effet dans de nombreux champs du droit, avec une prédilection manifeste pour la matière contractuelle, la déontologie professionnelle et le droit processuel.
Les actes ici publiés du 6ème colloque annuel, tenu en 2016, de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, en dressent un état des lieux significatif qui permet de mieux cerner la portée et l'effectivité du principe de loyauté dont le respect est un gage de sûreté des rapports juridiques. "
- Préface (Jérôme Roux)
- Avant-propos. L'interprétation des articles 1075 et suivants du Code civil : une pratique notariale loyale (Élodie Creteau)
LOYAUTÉ ET PROFESSIONNELS
- Loyauté et protection du consommateur en droit de l'Union européenne (Jennifer Bouffard)
- La loyauté dans la relation de soins (Juliette Dugne)
LOYAUTÉ ET CONTRAT
- La loyauté entre les parties dans les contrats administratifs (Caroline Gilles)
- La loyauté dans les relations de travail (Ioana Pintea Gomes)
LOYAUTÉ ET FAMILLE
- La loyauté des rapports juridiques au sein des sociétés entre époux (XIXème - XXème) (Loïc Seeberger)
- La loyauté en droit de la famille (Emmanuelle Pouget)
LOYAUTÉ ET PROCÈS
- Réflexions sur la loyauté de la preuve pénale (Cécile Lefrançois)
- La loyauté dans le procès administratif (Sonia Mezghenna) .